Les évaluations

Evaluations

Le principe de l’évaluation des établissements sociaux et médicosociaux a été posé dans le cadre de la Loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale. Cette évaluation reposait sur un double levier : une évaluation interne tous les cinq ans qui pouvait être conduite par la structure elle-même et une évaluation externe tous les sept ans conduite obligatoirement par un Cabinet extérieur habilité par l’ANESM qui était l’agence qui suivait le dispositif évaluatif. Le rapport d’évaluation était envoyé à l’établissement ou au service lequel avait l’obligation de l’envoyer aux Autorités de Tarification et de Contrôle.

Ce dispositif a tenu jusqu’au 31 Décembre 2021 et durant toutes ces années, l’évaluation a été ponctuée par l’édition de Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles. Ces RBPP construites autour d’un thème, avec la participation active de professionnels de terrain sont au fil des ans devenu un outil de travail pour les établissements, des points de repères pour les évaluateurs et une référence pour l’ensemble du secteur. Avec le temps les RBPP sont rentrées dans les mœurs des pratiques professionnelles.

Le Cabinet APHILIA, dès sa création en 2016 a demandé une habilitation à l’ANESM pour effectuer les évaluations externes et s’inscrire ainsi dans la dynamique générale de l’évaluation. Au-delà de l’évaluation même, c’était l’occasion pour certaines directions d’avoir un éclairage extérieur sur le fonctionnement de l’institution et de faire de l’évaluation un outil de management stratégique permettant les accompagnements nécessaires au changement.

L’Administration Centrale a estimé que cette forme d’évaluation avait atteint ses limites, que la culture de l’évaluation était désormais acquise au sein du secteur social et médicosocial et qu’il convenait d’améliorer le dispositif tout en questionnant la pratique de l’évaluation interne, d’où la réforme confiée à la HAS qui est devenue l’agence pilotant l’ensemble du dispositif évaluatif sur le secteur social et médicosocial, l’ANESM n’ayant pas été reconduite dans ses missions.

Focus sur la reforme

La réforme qui se met en place en Octobre 2022 s’inscrit dans la continuité puisqu’il s’agit d’apprécier la continuité des prestation délivrées par les ESSMS. Les enjeux évoluent quelque peu puisqu’il va s’agir de bien vérifier que la personne accompagnée est actrice de son parcours, sur ce point des déclarations d’intention ne suffiront pas, il s’agira de bien démontrer comment la personne accompagnée participe activement et est actrice de son propre parcours. Autre enjeu : renforcer et amplifier la démarche Qualité au sein des établissements, concernant cet enjeu, nous sommes dans une poursuite et une généralisation de la dynamique de la démarche Qualité au sein des établissements sociaux et médicosociaux. Enfin, dernier point non négligeable : promouvoir une démarche porteuse de sens à la fois pour les organisations et pour les professionnels. Pour atteindre l’objectif et répondre aux enjeux, la réforme comporte de forts éléments d’évolution :

Un référentiel unique par typologie d’établissement et service et opposable
- Au sein du référentiel 18 critères impératifs dont la cotation doit atteindre le quatrième niveau sinon l’organisme évaluateur est dans l’obligation de formaliser une fiche rapport à destination de la HAS
Un manuel d’évaluation accessible à tous permettant à l’ensemble des parties prenantes de bien connaître les règles du jeu de l’évaluation
Un process d’évaluation proposé par la HAS permettant d’harmoniser les pratiques d’évaluation
L’obligation, et ce quelle que soit l’importance de la structure, d’intervenir à deux Consultants confirmés
L’obligation de rencontrer au moins trois usagers
Le rapport d’évaluation soumis à une trame commune et numérisé sur la plateforme SYNAE de la HAS
Une évaluation qui a lieu, pour l’instant, tous les cinq ans

Si l’évaluation interne n’existe plus, le fait d’effectuer un autodiagnostic est fortement recommandé et rappelons que l’Article D312-203 du CASF prévoit que l’ESSMS mentionne dans son rapport d’activité annuel adressé aux Autorités de Tarification et de Contrôle les actions engagées dans le cadre de sa DACQ, ce qui suppose que les établissements et services, ainsi que les dispositifs associatifs ont mis en place des démarches Qualité. Nous retrouvons donc là une constante initiée dès 2002 qui est l’autoévaluation permanente avec mise en place d’actions correctives dans l’objectif de parvenir à une amélioration continue de la qualité. Pour terminer et afin de mieux garantir l’indépendance des Cabinets évaluateurs, seuls les Cabinets accrédités par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) et habilités par la HAS peuvent effectuer des évaluations. La liste des Cabinets répondant à cette obligation est disponible sur le site de la HAS.

Comme toute réforme, il est possible d’avoir un regard critique sur certains aspects de la nouvelle démarche, mais il y a aussi de réelles avancées qualitatives qui obligent les organisations à réinterroger l’évolution de leurs prestations au regard de l’évolution des besoins des usagers.

Le regard du cabinet

Pour le Cabinet APHILIA, l’évaluation reste un temps permettant de recentrer l’organisation sur le sens de l’action et les conditions d’élaboration de cette dernière. Actuellement, et la crise sanitaire a été sans doute un élément accélérateur d’évolution de fonds en cours, le secteur rencontre une problématique autour de son attractivité, les professionnels ont l’impression de faire face à des injonctions contradictoires qui font que le sens du travail, le sens du poste ou le sens de la mission se sont perdus ou ont été perdus de vue. Utiliser l’évaluation comme permettant de recentrer sur le sens et de rappeler la finalité des missions est une approche déployée par le Cabinet APHILIA. L’évaluation doit permettre de valoriser le travail de terrain fourni par les professionnels et doit aussi réinterroger la singularité des identités associatives. Faire ressortir la richesse de la diversité associative, réaffirmer les identités et les options d’accompagnement sont des orientations d’évaluation défendues par le Cabinet.

Pour ceux qui se plaignent que le référentiel est trop technique et administratif, nous rappelons qu’un référentiel a la dynamique qu’on lui donne et que quelle que soit la technique employée, aucune technique n’est neutre et elle doit être au service des personnes. L’évaluation est donc un temps qui permet, à partir des constats effectués de réintroduire de la pensée et de réinterroger les évidences du quotidien, de sortir parfois de ses zones de confort pour délivrer une action qui réponde aux besoins repérés et analysés des usagers.